C I.II.III.IV. A
Type
Livre
Titre(s)
La réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) :
ordonnance du 30 [trente] novembre 2017
Sous la coordination de Jean-François Neuray ; Pierre-Yves Erneux, Emmanuelle Gonthier, Benoit Havet, [et al.]

Description

Editeur
Bruxelles : Larcier , 2018
Collection
Collection de l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU)
Description matérielle
401 p. ; 24 cm
Notes contenu
Belgique | Bruxelles | Urbanisme | Législation | Droit de l'urbanisme | Permis de construire | Patrimoine | Aménagement du territoire

Localisation

LocalisationCoteStatutNotes de l'exemplaire
Ixelles > 1er étage > Salle de lecture(493)BRU.711.4 NEU