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    Type
    Livre
    Titre(s)
    Urbanisme :
    aménagement du territoire, demande de permis de bâtir = Stedebouw : organisatie van de ruimtelijke ordening, aanvraag om bouwvergunning

    Description

    Auteurs
    Editeur
    Bruxelles : Moniteur belge , 1971
    Description matérielle
    31 p. ; 32 cm
    Notes génerales
    Loi du 22 décembre 1970 et Arrêté ministériel du 6 février 1971.
    Notes contenu
    Belgique | Législation | Droit de l'urbanisme | Droit de la construction | Permis de construire

    Localisation

    LocalisationCoteStatutNotes de l'exemplaire
    Ixelles > Sous-sol -3 > Réserve(493)346.045 URB