C I.II.III.IV. A
Type
Livre
Titre(s)
Urbanisme :
aménagement du territoire, demande de permis de bâtir = Stedebouw : organisatie van de ruimtelijke ordening, aanvraag om bouwvergunning

Description

Auteurs
Editeur
Bruxelles : Moniteur belge , 1971
Description matérielle
31 p. ; 32 cm
Notes génerales
Loi du 22 décembre 1970 et Arrêté ministériel du 6 février 1971.
Notes contenu
Belgique | Législation | Droit de l'urbanisme | Droit de la construction | Permis de construire

Localisation

LocalisationCoteStatutNotes de l'exemplaire
Ixelles > Sous-sol -3 > Réserve(493)346.045 URB